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INSTITUT DE TUTORAT ABACUS

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Règlement des différends dans l’UE

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
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Conseil de règlement des litiges de consommation/arbitrage universel

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

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